Va-t-on vers un durcissement des lois sur la vape ? La TPD devient elle de plus en plus coercitive ?
À ce jour, tous les produits présents sur le marché européen sont soumis à des réglementations. C’est le cas de la production, la commercialisation et la consommation des cigarettes électroniques qui sont encadrées par des différentes lois. Bien qu’elle vise à préserver la santé des citoyens, certains trouvent que la législation autour de ce produit est de plus en plus sévère. Est-ce réellement le cas ? Éléments de réponses dans ce guide.
Quelle est la réglementation autour de la cigarette électronique ?
Suite à l’apparition et la consommation de la cigarette électronique, il a été mis sur pied un cadre législatif. L’autorité chargée d’encadrer les lois pour l’équivalent de la cigarette classique est la TDP (Tobacco Products Directive). Créée en 2014, cette institution vote des lois pour tous les États membres de l’Union européenne. Chacun d’eux peut ensuite les transposer en fonction des réalités qu’il rencontre sur son sol.
Le conditionnement, la publicité, le contrôle de qualité et les caractéristiques du produit sont les différents points que réglemente la TDP. Par exemple, pour ce qui concerne les caractéristiques, elle exige que :
- la capacité d’une boîte d’e-liquide contenant de la nicotine ne peut dépasser 10 ml ;
- le taux de nicotine doit être de 20 mg par ml ;
- chaque flacon soit équipé d’un dispositif de sûreté, etc.
Vous devez aussi savoir qu’une propagande, quelle que soit sa nature est interdite pour la cigarette électronique. Par ailleurs, tous les produits doivent être accompagnés d’une notice où sont renseignés les effets indésirables, les contre-indications, les instructions pour l’utilisation, etc.
La loi est-elle de plus en plus sévère ?
Les produits de la vape sont employés dans certains pays pour limiter la consommation du tabac. Malgré cela, il y a une forte opposition à la consommation et la commercialisation de l’e-cigarette. Cela se manifeste de plusieurs manières et selon le pays. Il est parfois adopté une loi pour taxer exagérément les e-liquides comme c’est le cas en Allemagne. Aux Pays Bas, une volonté est affichée pour interdire la consommation des produits de la vape et du tabac tout simplement. Le Danemark n’est pas en reste et cela s’illustre par son « Tobacco Action Plan ». Celui-ci a pour but d’interdire la vente d’e-liquides aromatisés.
De même, le Comité Scientifique de la Santé, de l’Environnement et des Risques Émergents (SCHEER) a établi un rapport sur l’e-cigarette. Dans ce rapport défavorable, le dispositif de la vape est considéré comme un moyen d’encourager la consommation du tabac par les jeunes. Récemment, la TPD a publié également un rapport qui est venu confirmer les affirmations du SCHEER. L’autorité reconnaît quand même l’apport de l’outil pour le sevrage des personnes addictes au tabac.
Que faut-il retenir ?
Les cigarettes électroniques, malgré leurs avantages, ne sont pas bien accueillies dans tous les pays. D’après plusieurs observateurs, il s’agirait d’un combat pour favoriser l’industrie du tabac qui remplit convenablement les caisses de certains États. Les restrictions sont de plus en plus strictes et inquiètent bon nombre d’acteurs. Pour éviter une potentielle disparition du produit du marché européen, ces derniers pourraient envisager l’abandon de la nicotine. Bien que cette substance soit à faible dose, c’est elle qui discrédite la vape.